Changement de titulaire

Réalisation du changement de titulaire sur votre certificat d'immatriculation.
Faites la demande suite à la vente ou au don de votre véhicule.

Documents à fournir :

• Carte Nationale d'Identité ou passeport
• Permis de conduire
• Facture d'achat
• Certificat d’assurance
• Carte grise rayée avec la mention vendue le
• Justificatif de domicile récent ( - 6 Mois )
• Contrôle Technique Français récent ( - 6 Mois )
• Cerfa de demande d'immatriculation ( Fournis par KavyCars )

Suite au traitement de votre demande vous recevrez par voie postale avec accusé de réception votre certificat d'immatriculation.

Le prix affiché correspond à la prestation, les taxes régionales, malus CO² et autres taxes assimilés à cette prestation, ne sont pas exprimés et vous seront demandés ultérieurement.
Vous pouvez dès à présent estimer ce coût via : Simulateur du coût du certificat d'immatriculation 

Lors de la demande de certificat d’immatriculation, KavyCars ne certifie pas l’obtention.
Pour des raisons externes aux capacités de l’entreprise, le certificat d’immatriculation peut être refusé ( Certificat déjà émis, document erroné, ... )