Duplicata Certificat d’Immatriculation Français

50,00 

Duplicata du Certificat d’Immatriculation
Démarches : En ligne

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Réalisation d'un duplicata de votre certificat d'immatriculation.
Faites la demande suite à un certificat, perdu, volé ou détérioré

Documents à fournir :

  • Carte Nationale d'Identité ou passeport
  • Permis de conduire
  • Certificat d’assurance
  • Justificatif de domicile récent ( - 6 Mois )
  • Code confidentiel reçu lors de l'émission de votre certificat*
  • Contrôle Technique Français récent ( - 6 Mois )
  • Cerfa de demande d'immatriculation ( Fournis par KavyCars )

Suite au traitement de votre demande vous recevrez par voie postale avec accusé de réception votre certificat d'immatriculation.

Le prix affiché correspond à la prestation et la taxe assimilé à l'émission d'un nouveau certificat**.
Lors de la demande de certificat d’immatriculation, KavyCars ne certifie pas l’obtention.
Pour des raisons externes aux capacités de l’entreprise, le certificat d’immatriculation peut être refusé ( Certificat déjà émis, document erroné, ... )

*Le code confidentiel demandé pour cette démarche peut être renouvelé moyennant un délais de traitement supplémentaire.
** Dans la limite de 13,76€, au delà un paiement complémentaire vous sera demandé.

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