Duplicata Certificat d’Immatriculation Français
50,00 €
Duplicata du Certificat d’Immatriculation
Démarches : En ligne
Réalisation d'un duplicata de votre certificat d'immatriculation.
Faites la demande suite à un certificat, perdu, volé ou détérioré
Documents à fournir :
- Carte Nationale d'Identité ou passeport
- Permis de conduire
- Certificat d’assurance
- Justificatif de domicile récent ( - 6 Mois )
- Code confidentiel reçu lors de l'émission de votre certificat*
- Contrôle Technique Français récent ( - 6 Mois )
- Cerfa de demande d'immatriculation ( Fournis par KavyCars )
Suite au traitement de votre demande vous recevrez par voie postale avec accusé de réception votre certificat d'immatriculation.
Le prix affiché correspond à la prestation et la taxe assimilé à l'émission d'un nouveau certificat**.
Lors de la demande de certificat d’immatriculation, KavyCars ne certifie pas l’obtention.
Pour des raisons externes aux capacités de l’entreprise, le certificat d’immatriculation peut être refusé ( Certificat déjà émis, document erroné, ... )
*Le code confidentiel demandé pour cette démarche peut être renouvelé moyennant un délais de traitement supplémentaire.
** Dans la limite de 13,76€, au delà un paiement complémentaire vous sera demandé.
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